Conditions Générales de Vente

1. PRÉAMBULE

 

Définitions

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Nanael LDA  propriétaire du site owilloo.com et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits présents sur le site owilloo.com.

Produits : articles disponibles à la vente sur notre site.

Acheteur / Client : personne physique acquérant des Produits via notre site.

Vendeur :Nanael LDA, société inscrite sous le numéro NIF:N° 513 671 382
Siège social : Largo do rato N°3 1°DTo Lisboa Portugal

Date de dernière mise à jour : le 01/07/2018

 

Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “Conditions”) sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels.

Elles régissent les ventes par la société Nanael LDA des biens disponibles à la vente sur le site owilloo.com.
Nanael LDA se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “consommateur final” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

  

Les Conditions sont soumises à la loi Portugaise. 

Toute commande effectuée auprès du site owilloo.com entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Nanael LDA les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Acceptation

 

L’acceptation des Conditions s’effectue tacitement par la validation de la commande par le Client. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions.

 

Preuves

 

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes.

Les données enregistrées par les services du site owilloo.com lors de la validation des commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Responsabilité

 

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Droit applicable

 

Le présent site est soumis au droit Portugais.

En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux de Lisbonne au Portugal seront compétents.

 

2. PRODUITS

 

Caractéristiques et description des Produits

 

Les articles vendus sur le site owilloo.com sont garantis neufs et n’ont, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs pourront subir de légères modifications d’un écran d’ordinateur à un autre sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Nanael LDA.

 

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site owillo.com, resteront la propriété pleine et entière de Nanael LDA.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

Disponibilité des Produits

 

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche “Epuisé”, et il n’est alors plus possible de le commander.

A réception des commandes, le Vendeur vérifie la disponibilité des Produits commandés.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à proposer un échange ou à rembourser le Client dans les 14 jours à compter du paiement de la commande.

 

3. PRIX

 

Prix affichés

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de port et droits de douane compris.
Le montant de la TVA et des frais de port est précisé au Client à la fin de la sélection des différents Produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les produits demeurent la propriété de la société Nanael LDA  jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Droits de douane et taxes à l’importation

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur des Produits concernés.

Le Vendeur se refuse à sous-évaluer la valeur marchande des produits sur les documents de transport.

 

4. DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

 

Obligations du client

 

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du Client.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Lors de la première commande, l’Acheteur doit créer son compte en ligne en renseignant ses coordonnées personnelles.

 

Le Client s’engage à communiquer sur le site  owilloo.com les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Il doit les maintenir actualisées et s’assurer de leur exactitude.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ». Sont demandés de manière obligatoire : e-mail, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

Le Vendeur se réserve le droit de fermer un compte si l’Acheteur est en violation des lois applicables, de ces Conditions ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de la société Nanael LDA.

Avant de procéder à l’achat des Produits, par la transmission du formulaire de commande, il est demandé au Client de lire attentivement les présentes Conditions.

Une fois la commande passée, le site owilloo.com adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

 

Toute commande figurant sur le site internet owilloo.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

 

Données personnelles

 

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans l’autorisation de ce dernier.

Ces données ne seront utilisées par les services internes du Vendeur que pour le traitement de la commande et la communication des actualités de owilloo.com (inscription à la newsletter dont le Client pourra à tout moment se désinscrire par un formulaire ou sur simple demande adressée par courriel à contact@owilloo.com).

  

Conformément à la loi Informatique et libertés RGPD du 25 Mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail à contact@owilloo.com avec mention de ses noms, prénoms et adresse.

 

Validation de la commande

 

Avant de valider sa commande, l’Acheteur est invité à vérifier, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans le bon de commande.

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Valider ma commande” sur la page “Confirmation” après avoir accepté les Conditions Générales de Vente.

Nanael LDA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 

Nanael LDA peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Nanael LDA pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Le Vendeur confirme la commande par un courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par le site owilloo.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

5. PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

 

Toutes les commandes doivent être payées en euros.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par Paypal au moyen du système de paiement en ligne sécurisé intégré au site Internet du Vendeur.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

Nanael LDA conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée.

Les solutions de paiement adoptées sur le site owilloo.com sont 100% sécurisées.

Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et mastercard, e-carte bleue et American Express), toutes les informations que les Clients communiquent sur le site owilloo.com sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Une facture est envoyée au Client une fois le paiement effectué et remise à la livraison de la commande.

Les éventuels frais de change et de banque seront à la charge de l’Acheteur.

Dans le cadre de la prévention des fraudes, le Vendeur peut demander à l’Acheteur de lui fournir une copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour valider sa commande.

Le Vendeur s’engage à détruire tous les documents fournis dans ce cadre une fois les vérifications effectuées.

 

6. LIVRAISON

 

Nos fournisseurs sont Européens et Asiatiques.

Voir page Livraison et Echange

 

7. RELATIONS CLIENTS ET SAV

 

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au service Relations Clients du Vendeur par e-mail : contact@owilloo.com

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